Politique de confidentialité

***Date d'entrée en vigueur: 24 octobre 2023

CONFORMiT Technology Inc. et nos sociétés affiliées et filiales (« Société » ou « Nous ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à cette politique. Cette politique décrit :

--- Comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et des utilisateurs de notre Plateforme (« vous »).
--- Elle décrit les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web (https://www.conformit.com), utilisez nos applications, logiciels et services infonuagiques connexes (notre « Plateforme »).
--- Nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

Les lois sur la protection de la vie privée Canada définissent généralement les « renseignements personnels » comme toute information concernant un individu identifiable, qui comprend des informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. Cette politique s’applique aux informations que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

--- Sur la Plateforme.
--- Par courriel, texte et autres messages électroniques entre vous et notre Plateforme.
--- Via des applications mobiles et des applications bureautiques que vous téléchargez à partir de la Plateforme, qui fournissent une interaction dédiée non basée sur un navigateur entre vous et la Plateforme.
--- Lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites web et services de tiers si ces applications ou publicités incluent des liens vers cette politique.

La Plateforme peut inclure des liens vers des sites web, des modules d’extension (plug-in), des services, des réseaux sociaux ou des applications tierces. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pouvez permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers le site web d’un tiers ou utilisez le module d’extension de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Cette politique NE S’APPLIQUE PAS aux informations que :

--- Nous recueillons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site web de la Société ou site web de tiers (y compris nos sociétés affiliées et filiales).
--- Vous fournissez ou est recueillie par un tiers (y compris nos sociétés affiliées et filiales), par le biais de toute application ou contenu (y compris la publicité) qui peut être lié ou accessible à partir ou sur la Plateforme.

Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et pratiques de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, votre choix est de ne pas utiliser notre Plateforme. En accédant ou en utilisant notre Plateforme, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Cette politique peut changer de temps à autre (voir Modifications apportées à notre politique de confidentialité). Votre utilisation continue de la Plateforme après que nous ayons apporté des modifications indique que vous acceptez et consentez à ces modifications, veuillez donc vérifier la politique périodiquement pour les mises à jour.

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos informations, notamment par le biais de :

--- D’interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
--- De technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur les informations de notre site Web qui peuvent être collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées via des cookies, des balises Web et d’autres technologies de suivi.
--- Des tiers ou des sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires commerciaux.
--- Autres moyens de recueillir des renseignements personnels ou des renseignements en général.

Nous recueillons et utilisons plusieurs types d’informations provenant de vous et vous concernant, notamment :

--- Renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire, vos informations de facturation et de compte, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter.
--- Nous offrons la possibilité à tout utilisateur de se désabonner de nos programmes ou de la collection que nous avons ou d’exercer son option d’exclusion de listes de contacts pour le marketing ou à toute autre fin sur une base continue en accédant à notre Plateforme, en utilisant le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels, ou en envoyant un courriel à support@conformit.com
--- Les renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou qui ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, comme des renseignements démographiques ou des renseignements statistiques ou agrégés. Les données statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne en particulier, mais nous pouvons dériver des données statistiques non personnelles ou agrégées à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de la Plateforme.
--- Informations techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de modules d’extension de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme et les détails d’utilisation.
--- Des détails non personnels sur vos interactions avec la Plateforme, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le parcours de navigation (clicks) vers, via et depuis notre Plateforme (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse aux pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les passages de souris (mouse-over), les méthodes utilisées pour parcourir la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service à la clientèle.

(et/ou d’autres technologies de collecte automatique de données)

Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre Plateforme, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :

--- Les détails de vos visites sur notre Plateforme, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur la Plateforme.
--- Informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.
--- Les informations que nous recueillons automatiquement sont des informations statistiques et peuvent inclure des renseignements personnels, et nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons d’autres manières, que vous nous fournissez ou que vous recevez de tiers. Cela nous aide à améliorer notre Plateforme et à offrir un meilleur service, plus personnalisé, notamment en nous permettant :
--- D’estimer la taille de notre audience et les habitudes d’utilisation.
--- De stocker des informations sur vos préférences, nous permettant de personnaliser notre Plateforme en fonction de vos intérêts individuels.
--- D’accélérer vos recherches.
--- De vous reconnaitre- lorsque vous revenez sur notre Plateforme.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

--- Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre Plateforme. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre Plateforme.

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris les renseignements personnels :

--- Pour vous présenter notre Plateforme et son contenu.
--- Pour vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez.
--- Pour remplir les finalités pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrites lors de leur collecte, ou à toute autre fin pour laquelle vous les fournissez.
--- Pour vous fournir des avis concernant votre compte ou votre abonnement.
--- Pour exécuter nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour se conformer aux exigences légales.
--- Pour vous informer des modifications apportées à notre Plateforme ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
--- Pour améliorer notre Plateforme, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.
--- Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, des médias sociaux ou des fonctionnalités similaires sur notre Plateforme.
--- Pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons, à vous et à d’autres, et pour vous fournir des publicités pertinentes.
--- Et toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations.
--- À toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de nos biens et services et de ceux de tiers susceptibles de vous intéresser, dans la mesure permise par la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels ou nous envoyer un courriel à support@conformit.com. Pour plus d’informations, voir "Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations".

Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs, et des informations qui n’identifient aucune personne, sans restriction.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans cette politique de confidentialité :

--- À nos filiales et sociétés affiliées.
--- Conformément à la loi applicable, à un acquéreur ou à un autre successeur en cas de fusion, de dessaisissement (divestiture), de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de la Société, que ce soit en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par la Société sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
--- Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise (tels que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser la Plateforme) et qui sont contractuellement tenus d’utiliser uniquement les renseignements personnels aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les renseignements personnels avec les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
--- Pour atteindre le but pour lequel vous fournissez les renseignements.
--- À toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations.
--- Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

--- Pour se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
--- Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et d’autres accords, y compris à des fins de facturation et de perception.

Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de nos clients ou d’autres personnes.

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique à des sous-traitants, des fournisseurs de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise (tels que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser la Plateforme) et qui sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, avec différentes lois sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi complètes que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels par le biais des lois du pays étranger.

Chaque fois que nous engageons les services d’un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité respectent la présente politique et les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

Dans la mesure permise par les lois applicables, en soumettant vos renseignements personnels ou en vous engageant avec la Plateforme, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement.

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos informations :

--- Offres promotionnelles de la Société. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel. Cette option de retrait ne s’applique pas aux informations fournies à la Société dans le cadre d’un achat de produit, de l’expérience de service de produit ou d’autres transactions.
--- Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation par des tiers de vos informations pour diffuser de la publicité ciblée par centres d’intérêt. Cependant, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas faire collecter ou utiliser vos informations de cette manière. Vous pouvez vous désinscrire simultanément des cookies de plusieurs serveurs publicitaires et réseaux tiers en utilisant un outil d’option de retrait créé par la Digital Advertising Alliance of Canada ou un outil de retrait créé par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la façon d’empêcher les sites webs de placer des cookies sur votre appareil. Le retrait d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau sur lequel vous vous êtes retiré ne diffusera plus d’annonces adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d’utilisation.

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures techniques, et organisationnelles conformes aux normes de l’industrie conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous stockons toutes les informations que vous nous fournissez derrière des pares-feux sur nos serveurs sécurisés. Toutes les données en transit et au repos sont chiffrés. Pour plus de détails : https://www.conformit.com/fr/securite/

Sauf autorisation ou exigence contraire par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquelles nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’elles ne puissent plus vous être associées. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans autre préavis ou sans votre consentement.

Notre Plateforme n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut fournir d’informations sur la Plateforme. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez ni ne fournissez aucune information sur cette Plateforme ou sur ou via l’une de ses fonctionnalités / inscription sur la Plateforme, effectuez des achats via la Plateforme utilisez l’une des fonctionnalités interactives ou de commentaires publics de cette Plateforme, ou ne nous fournissez aucune information vous concernant, y compris votre nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel ou tout nom d’écran ou d’utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations sur un enfant de 13 ans ou moins, veuillez nous contacter à support@conformit.com.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos informations personnelles changent. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès et de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à support@conformit.com pour demander l’accès, corriger ou supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous ne pouvons pas répondre à une demande de modification d’informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou entraînerait l’inexactitude des informations.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications demandées. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu vos renseignements personnels anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons pour lesquelles, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici des exemples de telles exceptions :

--- Renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat.
--- Renseignements qui font partie d’un processus officiel de règlement des différends.
--- Les renseignements qui concernent une autre personne qui révélerait ses renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels.
--- Des informations d’un coût prohibitif à fournir.

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez nous écrire à support@conformit.com.

Si vous supprimez vos contributions de l’utilisateur de la Plateforme, des copies de vos contributions de l’utilisateur de la Plateforme peuvent rester visibles dans des pages mises en cache et archivées ou peuvent avoir été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs de la Plateforme. L’accès et l’utilisation appropriés des informations fournies sur la Plateforme, y compris les contributions de l’utilisateur de la Plateforme, sont régis par nos conditions d’utilisation (https://www.conformit.com/fr/conditions-dutilisation/).

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, s’il y a lieu, communiquez avec nous à support@conformit.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

Vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité et nos pratiques de confidentialité sont les bienvenus. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention de : RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

ADRESSE PHYSIQUE 125 rue Dubé, bur. 200, Chicoutimi, Québec, Canada

et/ou via notre numéro sans frais :

CAN: 1-888-545-9265 Ext 3

USA: +1 302 451-9167 Ext 3

Nous avons des procédures en place pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente politique et les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.