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Jean Bruneau

[QUÉBEC] Cadenassage : Comment s’en sortir et se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires ?

Se conformer aux nouveaux articles spécifiques au cadenassage et aux autres méthodes de contrôle des énergies du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) peut représenter un défi de taille et devenir un véritable casse-tête pour les organisations.

Comment un gestionnaire peut-il réussir l’implantation d’un programme de cadenassage et se conformer quand il manque de ressources et de temps ? 

Si votre organisation opère actuellement un système de cadenassage selon la norme canadienne CAN/CSA Z460, il sera relativement facile pour vous de se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires québécoises. Dans le cas contraire, soyez rassuré, il existe des façons de s’en sortir.

Commençons par comprendre les changements réglementaires.  

Les 5 grands changements

Vous avez probablement consulté le guide d’information sur les dispositions réglementaires publié par la CNESST et constaté que ces nouvelles dispositions réglementaires sont dorénavant applicables à tout établissement et à tous travaux exécutés dans une zone dangereuse d’une machine et sur une installation électrique.  

Voyons en détail les principales modifications apportées aux articles 188.1 à 188.13 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

1. Les responsabilités et les obligations de l’employeur ayant autorité sur l’établissement

L’employeur est responsable de l’application des méthodes de contrôle des énergies, dont le cadenassage. Il doit s’assurer que les procédures de contrôle des sources énergies soient élaborées et appliquées pour chaque machine ou équipement. Elles doivent être facilement accessibles, intelligibles et révisées périodiquement.  

Tout le matériel de cadenassage doit être fourni, accessible, en quantité suffisante et en bon état. Des cadenas à cléage unique doivent être fournis à tous les travailleurs ayant accès aux zones dangereuses. Le nom de la personne qui installe un cadenas à cléage unique doit clairement être indiqué sur celui-ci ou dans un registre. 

Tous travaux de cadenassage doivent faire l’objet d’une autorisation écrite de l’employeur qui a autorité sur l’établissement avant d’entreprendre un travail dans la zone dangereuse d’une machine.

2. Les procédures et les méthodes de contrôle des énergies

Dorénavant, il faut indiquer la séquence d’arrêt ou de désactivation de la machine ou de l’équipement, définir les actions pour bloquer ou libérer entièrement l’énergie résiduelle emmagasinée (si présence d’énergies résiduelles) ainsi que préciser les étapes de décadenassage et la remise en marche sécuritaire. 

Si une méthode de contrôle des énergies autre que le cadenassage est envisagée, l’employeur doit effectuer une analyse de risque pour démontrer l’efficacité équivalente de cette option. 

Chacun des travailleurs concernés doit procéder au cadenassage à l’aide de son cadenas à cléage unique bien identifié à son nom.  

3. Les procédures de retrait de cadenas ou de dispositifs d’isolement d’une source d’énergie 

En cas de la perte d’une clé, d’un travailleur absent ou autre situation ne permettant pas le retrait de cadenas ou du dispositif d’isolement de manière prévue, une procédure de retrait doit être élaborée et indiquer sous quelle condition une autorisation peut être accordée. Chaque retrait de cadenas doit être consigné par écrit. 

4. La formation nécessaire pour les travailleurs et les personnes ayant accès aux zones dangereuses

L’employeur doit s’assurer que tous les travailleurs ainsi que les personnes qui ont accès aux zones dangereuses soient informés et correctement formés quant aux procédures de contrôle des énergies. 

5. Les responsabilités et les obligations concernant les travaux de sous-traitants

Lorsque des sous-traitants ou des travailleurs autonomes effectuent des travaux dans une zone dangereuse d’une machine, l’employeur qui a autorité sur l’établissement doit coordonner et assurer l’application de la méthode de contrôle des énergies. 

Les éléments-clés d’un programme de cadenassage 

Afin de vous aider à savoir si vous êtes sur la bonne voie, voici 10 questions qui vous permettront d’identifier les éléments-clés qu’un programme de cadenassage doit couvrir pour être conforme aux plus récents changements législatifs et réglementaires adoptés par la CNESST. 

  1. Votre programme de cadenassage est-il endossé et encadré par des ressources responsables clairement identifiées ? 
  2. Vos procédures de cadenassage sont-elles appliquées en toutes circonstances (installation, déblocage, entretien, réparation, etc.) ?  
  3. Les sources d’énergie ainsi que leurs dispositifs requis pour les isoler sont-ils clairement identifiés pour chaque équipement ? 
  4. Est-ce que chaque employé possède et utilise un cadenas personnel clairement identifié à son nom avec une clé unique ? 
  5. Les cadenas d’emprunt, les dispositifs ainsi que les étiquettes sont facilement accessibles et en nombre suffisant ? 
  6. Couvrez-vous toutes les situations : cadenassage individuel, en groupe, d’une unité, oubli de cadenas et changement de quart de travail ? 
  7. Avez-vous des fiches de cadenassage pour tous vos équipements et interventions ? 
  8. Vos fiches de cadenassage sont-elles révisées périodiquement par des ressources possédant l’expertise requise ? 
  9. Vos employés sont-ils formés sur l’application des procédures et lors de toute modification des fiches de cadenassage ? 
  10. Procédez-vous à des observations et à des audits portant sur l’application conforme des procédures de cadenassage ?  

Et si vous n’avez pas toutes vos fiches de cadenassage ? 

Il est utopique de penser que les fiches de cadenassage se rédigent dans un claquement de doigts. Plusieurs heures sont parfois nécessaires pour rédiger chacune des fiches de cadenassage. Il faudrait mettre des mois et des années avant de se conformer à cette exigence. Comment fait-on alors pour s’en sortir et assurer la sécurité des travailleurs et avoir le temps de toutes les mettre en place ?  

D’abord, pour se conformer maintenant, il faut mettre en place un processus à suivre lorsque la fiche de cadenassage est inexistante. Il faut s’assurer que la fiche de cadenassage soit élaborée, approuvée et appliquée avant de faire une intervention dans une zone dangereuse.  

Après, il sera nécessaire d’évaluer la pertinence de documenter cette fiche dans le système de gestion du cadenassage pour un usage futur.  

Ensuite il faut planifier le développement des fiches stratégiquement en les priorisant et en les planifiant selon les maintenances à faire à court terme. Il s’agit alors d’une opportunité pour débuter la documentation et créer la fiche de cadenassage. Petit à petit, les fiches seront créées selon l’échéancier de maintenance.

Les quatre éléments clés du succès :

  1. Identifier et former adéquatement les ressources.  
  2. Allouer et planifier du temps chaque semaine pour les ressources identifiées.  
  3. Se munir d’un outil de planification et de suivi efficace.  
  4. Et, se fixer des objectifs réalistes.  

Si toutefois il vous semble impossible d’ajouter ces tâches à vos équipes déjà surchargées, il peut être avantageux de confier la tâche à des experts pour avoir les fiches prioritaires plus rapidement. Il faut toutefois sélectionner ceux qui ont l’expertise requise et qui sauront vous accompagner dans la gestion du changement organisationnel pour obtenir une efficacité opérationnelle de la gestion du cadenassage dans votre organisation. 

En conclusion

Pour s’en sortir et réussir à se conformer, un des gages de succès est la participation et l’implication des travailleurs autant que l’engagement de la direction. N’oubliez pas que le programme de cadenassage est conçu pour les travailleurs, pour leur sécurité et non seulement pour se conformer. Il faut les impliquer dans la démarche, bien les encadrer, leur donner les bons outils pour en arriver à les amener à faire vivre le programme de cadenassage. Le vrai succès passe par l’implication et l’engagement de tous. Voilà comment vous pouvez vous en sortir !