{"id":3212,"date":"2018-01-29T11:00:30","date_gmt":"2018-01-29T16:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.conformit.com\/non-classifiee\/cadenassage-comment-sen-sortir\/"},"modified":"2023-05-30T11:33:48","modified_gmt":"2023-05-30T15:33:48","slug":"cadenassage-comment-sen-sortir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.conformit.com\/fr\/modes-demploi\/cadenassage-comment-sen-sortir\/","title":{"rendered":"[QU\u00c9BEC] Cadenassage\u202f: Comment s\u2019en sortir et se conformer aux nouvelles dispositions r\u00e9glementaires\u2009?"},"content":{"rendered":"

Cadenassage\u202f au Qu\u00e9bec<\/h1>\n

Se conformer aux nouveaux\u00a0articles sp\u00e9cifiques au cadenassage et aux autres m\u00e9thodes de contr\u00f4le des \u00e9nergies du\u00a0R\u00e8glement sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail\u00a0(RSST)<\/a>\u00a0peut repr\u00e9senter un d\u00e9fi de taille et devenir un v\u00e9ritable casse-t\u00eate pour les organisations.<\/p>\n

Comment un gestionnaire peut-il r\u00e9ussir l\u2019implantation d\u2019un programme de cadenassage et se conformer quand il manque de ressources et de temps\u2009?\u00a0<\/span>
\n<\/span><\/p>\n

Si votre organisation op\u00e8re actuellement un syst\u00e8me de cadenassage selon la norme\u00a0canadienne CAN\/CSA\u202fZ460, il sera relativement facile pour\u00a0vous de se conformer aux nouvelles dispositions r\u00e9glementaires qu\u00e9b\u00e9coises.\u00a0<\/span>Dans le cas contraire, soyez rassur\u00e9, il existe des fa\u00e7ons de s\u2019en sortir.<\/p>\n

Commen\u00e7ons par comprendre les changements r\u00e9glementaires.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Les 5 grands changements<\/h2>\n

Vous avez probablement consult\u00e9 le\u00a0guide d\u2019information sur les dispositions r\u00e9glementaires<\/a>\u00a0publi\u00e9 par la CNESST\u00a0et constat\u00e9 que ces nouvelles dispositions r\u00e9glementaires sont dor\u00e9navant applicables\u00a0\u00e0 tout \u00e9tablissement<\/b>\u00a0et\u00a0\u00e0 tous travaux ex\u00e9cut\u00e9s<\/b>\u00a0dans une zone dangereuse d\u2019une machine et sur une installation \u00e9lectrique.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Voyons en d\u00e9tail les\u00a0principales\u00a0modifications apport\u00e9es aux articles\u202f188.1 \u00e0 188.13 du\u202fR\u00e8glement sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/a>.<\/p>\n

1. Les responsabilit\u00e9s et les obligations de l\u2019employeur ayant autorit\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement<\/h3>\n

L\u2019employeur est\u00a0responsable de l\u2019application des m\u00e9thodes de contr\u00f4le des \u00e9nergies, dont le cadenassage. Il doit s\u2019assurer que les proc\u00e9dures de contr\u00f4le des sources \u00e9nergies soient \u00e9labor\u00e9es et appliqu\u00e9es pour chaque machine ou \u00e9quipement. Elles doivent \u00eatre facilement accessibles, intelligibles et r\u00e9vis\u00e9es p\u00e9riodiquement.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Tout le mat\u00e9riel de cadenassage doit \u00eatre fourni, accessible, en quantit\u00e9 suffisante et en bon \u00e9tat. Des cadenas \u00e0 cl\u00e9age unique doivent \u00eatre fournis \u00e0 tous les travailleurs ayant acc\u00e8s aux zones dangereuses. Le nom de la personne qui installe un cadenas \u00e0 cl\u00e9age unique doit clairement \u00eatre indiqu\u00e9 sur celui-ci ou dans un registre.\u00a0<\/span><\/p>\n

Tous travaux de cadenassage doivent faire l\u2019objet d\u2019une\u00a0autorisation \u00e9crite de l\u2019employeur qui a autorit\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement avant d\u2019entreprendre un travail dans la zone dangereuse d\u2019une machine.<\/p>\n

2. Les proc\u00e9dures et les m\u00e9thodes de contr\u00f4le des \u00e9nergies<\/h3>\n

Dor\u00e9navant, il faut indiquer la\u00a0s\u00e9quence d\u2019arr\u00eat ou de d\u00e9sactivation de la machine ou de l\u2019\u00e9quipement, d\u00e9finir les actions\u00a0pour\u00a0bloquer ou lib\u00e9rer enti\u00e8rement l\u2019\u00e9nergie r\u00e9siduelle emmagasin\u00e9e (si pr\u00e9sence d\u2019\u00e9nergies r\u00e9siduelles) ainsi que pr\u00e9ciser les \u00e9tapes de\u00a0d\u00e9cadenassage et la remise en marche s\u00e9curitaire.\u00a0<\/span><\/p>\n

Si une m\u00e9thode de contr\u00f4le des \u00e9nergies autre que le cadenassage est\u00a0envisag\u00e9e, l\u2019employeur doit effectuer une analyse de risque pour d\u00e9montrer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9quivalente de cette option.\u00a0<\/span><\/p>\n

Chacun des travailleurs concern\u00e9s doit proc\u00e9der au cadenassage \u00e0 l\u2019aide de son cadenas \u00e0 cl\u00e9age unique bien identifi\u00e9 \u00e0 son nom.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

3. Les proc\u00e9dures de retrait de cadenas ou de dispositifs d\u2019isolement d\u2019une source d\u2019\u00e9nergie\u00a0<\/span><\/h3>\n

En cas de la perte d\u2019une cl\u00e9, d\u2019un travailleur absent ou autre situation ne permettant pas le retrait de cadenas ou du dispositif d\u2019isolement de mani\u00e8re pr\u00e9vue, une proc\u00e9dure de retrait doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e et indiquer sous quelle condition une autorisation peut \u00eatre accord\u00e9e. Chaque retrait de cadenas\u00a0doit \u00eatre consign\u00e9\u00a0par\u00a0\u00e9crit.\u00a0<\/span><\/p>\n

4. La formation n\u00e9cessaire pour les travailleurs et les personnes ayant acc\u00e8s aux zones dangereuses<\/h3>\n

L\u2019employeur doit s\u2019assurer que tous les travailleurs ainsi que les personnes qui ont acc\u00e8s aux zones dangereuses soient inform\u00e9s et correctement form\u00e9s quant aux proc\u00e9dures de contr\u00f4le des \u00e9nergies.\u00a0<\/span><\/p>\n

5. Les responsabilit\u00e9s et les obligations concernant les travaux de sous-traitants<\/h3>\n

Lorsque des sous-traitants ou des travailleurs autonomes effectuent des travaux dans une zone dangereuse d\u2019une machine, l\u2019employeur qui a autorit\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement doit coordonner et assurer l\u2019application de la m\u00e9thode de contr\u00f4le des \u00e9nergies.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s d\u2019un programme de cadenassage\u00a0<\/span><\/h2>\n

Afin de vous aider \u00e0 savoir si vous \u00eates sur la bonne voie, voici\u00a010\u202fquestions\u00a0qui vous permettront\u00a0d\u2019identifier les \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s qu\u2019un programme de cadenassage doit couvrir pour \u00eatre conforme aux plus r\u00e9cents changements l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires adopt\u00e9s par la CNESST.\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Votre programme de cadenassage est-il endoss\u00e9 et encadr\u00e9 par des ressources responsables clairement identifi\u00e9es\u2009?\u00a0<\/span><\/li>\n
  2. Vos proc\u00e9dures de cadenassage sont-elles appliqu\u00e9es en toutes circonstances (installation, d\u00e9blocage, entretien, r\u00e9paration, etc.)\u2009?\u00a0\u00a0<\/span><\/li>\n
  3. Les sources d\u2019\u00e9nergie ainsi que leurs dispositifs requis pour les isoler sont-ils clairement identifi\u00e9s pour chaque \u00e9quipement\u2009?\u00a0<\/span><\/li>\n
  4. Est-ce que chaque employ\u00e9 poss\u00e8de et utilise un cadenas personnel clairement identifi\u00e9 \u00e0 son nom avec une cl\u00e9\u00a0unique\u2009?\u00a0<\/span><\/li>\n
  5. Les cadenas d\u2019emprunt, les dispositifs ainsi que les \u00e9tiquettes sont facilement accessibles et en nombre suffisant\u2009?\u00a0<\/span><\/li>\n
  6. Couvrez-vous toutes les situations\u202f: cadenassage individuel, en groupe, d\u2019une unit\u00e9, oubli de cadenas et changement de quart de travail\u2009?\u00a0<\/span><\/li>\n
  7. Avez-vous des fiches de cadenassage pour tous vos \u00e9quipements et interventions\u00a0?\u00a0<\/span><\/li>\n
  8. Vos fiches de cadenassage sont-elles r\u00e9vis\u00e9es p\u00e9riodiquement par des ressources poss\u00e9dant l\u2019expertise requise\u2009?\u00a0<\/span><\/li>\n
  9. Vos employ\u00e9s sont-ils form\u00e9s sur l\u2019application des proc\u00e9dures et lors de toute modification des fiches de cadenassage\u2009?\u00a0<\/span><\/li>\n
  10. Proc\u00e9dez-vous \u00e0 des observations et \u00e0 des audits portant sur l\u2019application conforme des proc\u00e9dures de cadenassage\u2009?\u00a0\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Et si vous\u00a0n\u2019avez pas toutes vos fiches de cadenassage ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

    Il est utopique de penser que les fiches de cadenassage se r\u00e9digent dans un claquement de doigts. Plusieurs heures sont parfois n\u00e9cessaires pour r\u00e9diger chacune des fiches de cadenassage. Il faudrait mettre des mois et des ann\u00e9es avant de se conformer \u00e0 cette exigence. Comment fait-on alors pour s\u2019en sortir et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et avoir le temps de toutes les mettre en place\u2009?\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    D\u2019abord, pour se conformer maintenant, il faut mettre en place un processus \u00e0 suivre lorsque la fiche de cadenassage est inexistante. Il faut\u00a0s\u2019assurer que la fiche de cadenassage soit \u00e9labor\u00e9e, approuv\u00e9e et appliqu\u00e9e avant de faire une intervention dans une zone dangereuse.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

    Apr\u00e8s, il sera n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer la pertinence\u00a0de\u00a0documenter cette fiche dans\u00a0le\u00a0syst\u00e8me de gestion du cadenassage pour un usage futur.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

    Ensuite il faut planifier le d\u00e9veloppement des fiches strat\u00e9giquement en\u00a0les\u00a0priorisant et\u00a0en les\u00a0planifiant selon les maintenances \u00e0 faire \u00e0 court terme. Il s\u2019agit alors d\u2019une opportunit\u00e9 pour d\u00e9buter la documentation et cr\u00e9er la fiche de cadenassage.\u00a0Petit <\/span><\/span>\u00e0 petit<\/span><\/span>, les fiches seront cr\u00e9\u00e9es selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de maintenance.<\/span><\/span><\/p>\n

    Les quatre \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du succ\u00e8s :<\/h3>\n
      \n
    1. Identifier et former ad\u00e9quatement les ressources.\u202f\u00a0<\/span><\/li>\n
    2. Allouer et planifier\u202fdu temps chaque semaine pour les ressources identifi\u00e9es.\u202f\u00a0<\/span><\/li>\n
    3. Se munir d\u2019un outil de planification et de suivi efficace.\u202f\u00a0<\/span><\/li>\n
    4. Et, se fixer des objectifs r\u00e9alistes.\u202f\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Si toutefois il vous semble impossible d\u2019ajouter ces t\u00e2ches \u00e0 vos \u00e9quipes d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9es, il peut \u00eatre avantageux de confier la t\u00e2che \u00e0 des experts pour avoir les fiches prioritaires plus rapidement. Il faut toutefois\u00a0s\u00e9lectionner ceux qui ont l\u2019expertise requise et qui sauront vous accompagner dans la gestion du changement organisationnel pour obtenir une efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la gestion du cadenassage dans votre organisation.\u00a0
      \n<\/span><\/p>\n

      En conclusion<\/span><\/h1>\n

      Pour s\u2019en sortir et r\u00e9ussir \u00e0 se conformer, un des gages de succ\u00e8s est la participation et l\u2019implication des travailleurs autant que l\u2019engagement de la direction.\u00a0N\u2019oubliez pas que le programme\u00a0de cadenassage\u00a0est con\u00e7u pour les travailleurs, pour leur s\u00e9curit\u00e9\u00a0et non seulement pour se conformer. Il faut les impliquer dans la d\u00e9marche, bien les encadrer, leur donner les bons outils pour en arriver \u00e0 les amener \u00e0 faire vivre le programme de cadenassage. Le vrai succ\u00e8s passe par l\u2019implication et l\u2019engagement de tous.\u00a0Voil\u00e0 comment vous pouvez vous en sortir\u00a0!\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Cadenassage\u202f au Qu\u00e9bec Se conformer aux nouveaux\u00a0articles sp\u00e9cifiques au cadenassage et aux autres m\u00e9thodes de contr\u00f4le des \u00e9nergies du\u00a0R\u00e8glement sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail\u00a0(RSST)\u00a0peut repr\u00e9senter un d\u00e9fi […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":5190,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[62],"tags":[],"class_list":["post-3212","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-modes-demploi"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e9glementation sur le cadenassage au Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez comment il 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