SIMDUT 2015 – Êtes-vous conforme au 1er décembre 2018 ?

Ça fait probablement déjà plusieurs mois que vous entendez parler de SIMDUT 2015 et des modifications à mettre en place. Mais saviez-vous qu’à partir du 1er décembre 2018, vous êtes dans l’obligation de vous conformer à ces nouvelles exigences ? Cet article fait état de l’historique de SIMDUT 2015 et de ce que vous avez l’obligation de mettre en place, en tant qu’employeur.   

D’où vient SIMDUT 2015 ? 

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’adoption de ce règlement, et la modification subséquente de la Loi sur les produits dangereux (LPD), a entraîné des modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en y incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada.  

La nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ».

La transition vers le SIMDUT 2015 comprenait une période de transition en trois étapes qui est synchronisée à l’échelle nationale dans les juridictions fédérales, provinciales et territoriales. La date butoir fixée pour les employeurs par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la santé et de la sécurité au travail est le 1er décembre 2018. 

Les principaux éléments du système sont :  

• la classification des dangers ;  
• la communication des dangers par l’apposition d’étiquettes de sécurité sur les contenants et la fourniture de fiches de données de sécurité (FDS) ; 
• ainsi que les programmes de sensibilisation et de formation des travailleurs. 

Le Canada s’harmonise avec le SGH 

SGH signifie Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies. Le SGH vise tous les produits chimiques dangereux et leurs mélanges et c’est à ce système international que SIMDUT 2015 s’harmonise. 

Au Canada, des lois sont déjà présentes pour les produits de consommation, les produits antiparasitaires, les cosmétiques, les instruments, les drogues et aliments, les explosifs et les résidus dangereux. Ces produits garderont ainsi leurs obligations actuelles d’étiquetage, de fiches et de formation. 

Deux éléments sont principalement visés par le SGH :  

• La communication des renseignements sur les produits dangereux est normalisée grâce à l’utilisation de fiches de données de sécurité et d’étiquettes standardisées.  
• Les critères de classification internationaux pour les produits dangereux. 

Le SGH prévoit une approche modulaire permettant aux systèmes d’identification de danger d’avoir une base commune harmonisée. Les autorités compétentes des pays sont libres de déterminer quels modules s’appliquent dans les différentes parties de leur système.  

Quels sont les impacts pour le Québec ? 

Au Québec, la législation modifiée est en vigueur depuis le 3 juin 2015 afin de s’ajuster aux dispositions prévues par le fédéral. Le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (RIPC) (c. S-2,1, r. 8) et le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) cohabiteront pendant la période de transition se terminant le 1er décembre 2018, alors que le RIPD remplacera le RIPC. La Loi sur la santé et la sécurité du travail et certains règlements ont également été modifiés.

Les impacts du SIMDUT 2015 pour les employeurs 

Le SIMDUT 2015 impose certains paramètres qui devront au maximum être implantés le 1er décembre 2018. Dans le cas contraire, l’employeur est passible d’une amende.   

Un employeur dont les travailleurs utilisent des produits dangereux doit : 

• Revoir le programme de formation et d’information des travailleurs en fonction des exigences du RIPD ; 
• Former et informer ses travailleurs sur les nouvelles fiches et étiquettes ; 
• Gérer les produits en inventaire et s’assurer d’obtenir les fiches et les étiquettes du fournisseur ou, à défaut, il devra les faire lui-même. 

Un employeur qui fabrique des produits dangereux doit : 

• Établir la classification des produits dangereux selon le RPD ; 
• Préparer des étiquettes conformes ; soit des étiquettes du fournisseur s’il vend les produits ou des étiquettes du lieu de travail s’il fabrique les produits pour son propre usage ; 
• Préparer des fiches de données de sécurité à 16 rubriques pour les produits dangereux qu’il fabrique. 

Un employeur qui est un fournisseur doit : 

• Obtenir du fabricant les fiches de données de sécurité pour les produits dangereux dont il est le fournisseur. S’il importe ceux-ci, s’assurer que les étiquettes et les fiches de données de sécurité soient conformes au RPD ; 
• Fournir lorsque prévu, des produits étiquetés et des fiches de données de sécurité conformes au RPD. 

Les informations à fournir  

L’étiquette 

Source : https://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/whmis_ghs/labels.html  

Six éléments d’informations sont requis sur l’étiquette du fournisseur selon le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La section 3 de l’annexe 3 du document SGH (Cinquième édition révisée, 2013) de l’Organisation des Nations unies présente les données normalisées du contenu de l’étiquette : 

1. Mention d’avertissement : Il s’agit d’un mot, soit « Danger » soit « Attention », signalant l’existence d’un danger potentiel et indiquant sa gravité. Le mot « Danger » est utilisé pour les catégories de dangers les plus graves, par exemple un effet corrosif sur la peau. Le mot « Attention » est utilisé pour les dangers moins graves comme l’irritation de la peau
2. Mention de danger : Il s’agit d’une phrase qui est attribuée à chaque catégorie ou sous-catégorie d’une classe de danger qui décrit la nature du danger que présente un produit dangereux.
3. Pictogrammes : Les pictogrammes de danger prescrits par le RPD sont constitués, sauf exception, d’un symbole de danger en noir sur fond blanc entouré d’une bordure rouge en forme de carré debout sur une pointe.

   Voici quelques exemples des pictogrammes associés à SIMDUT 2015, provenant du centre canadien d’hygiène et de sécurité du travail.

   Pour des informations plus détaillées sur les pictogrammes, consultez le site suivant : https://www.cchst.ca/oshanswers/chemicals/whmis_ghs/pictograms.html
   
   Téléchargez une trousse de pictogramme du SIMDUT 2015 ici : https://www.cchst.ca/WHMISpictograms.html 
   

4. Conseils de prudence : Il s’agit de phrases décrivant les mesures recommandées qu’il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition à un produit dangereux, lors de l’entreposage, de la manutention, ou de l’utilisation.
5. Identificateur du produit : Il s’agit de la marque, la dénomination chimique ou l’appellation courante, commerciale ou générique d’un produit dangereux. Il doit être identique à celui qui est indiqué sur la fiche de données de sécurité. 
6. Identificateur du fournisseur initial : Il s’agit du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone du fabricant ou de l’importateur du produit dangereux qui exerce des activités au Canada.

Particularités des étiquettes des produits dangereux au Canada  
Lorsqu’un produit porte une étiquette SIMDUT 2015, il doit être accompagné d’une fiche de données de sécurité SIMDUT 2015. La fiche signalétique SIMDUT 1988 n’est pas permise dans ce cas. 

Langue 
Au Canada, les renseignements divulgués sur l’étiquette doivent l’être dans les deux langues officielles. Il peut s’agir d’une seule étiquette bilingue ou de deux étiquettes séparées, l’une en français et l’autre en anglais. 

Matières infectieuses
Le SGH ne prévoit pas la classification et l’étiquetage des matières infectieuses. Cependant, afin de ne pas diminuer la protection des travailleurs, au Canada ces matières sont considérées comme des produits dangereux en vertu du RPD.  

La fiche de données de sécurité (FDS) 

À la suite de l’harmonisation du SIMDUT au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), la fiche signalétique (FS) comportant neuf catégories de renseignements est remplacée par un autre document portant le nom de fiche de données de sécurité (FDS) et comportant 16 rubriques. Cette fiche sera harmonisée mondialement puisqu’elle sera en vigueur dans tous les pays qui adopteront le SGH. Étant donné que la FDS est normalisée, elle sera plus facile à utiliser, car les informations se trouveront toujours au même endroit sur la fiche.   

Selon le Règlement sur les produits dangereux (RPD), la FDS doit comporter les 16 rubriques suivantes : 

1. Identification
2. Identification des dangers
3. Composition/information sur les ingrédients
4. Premiers soins
5. Mesures à prendre en cas d’incendie
6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
7. Manutention et stockage
8. Contrôles de l’exposition/protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Données toxicologiques
12. Données écologiques
13. Données sur l’élimination
14. Informations relatives au transport
15. Informations sur la réglementation
16. Autres informations

Pour voir un exemple complet de FDS, consultez le lien suivant :
http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/simdut-2015/guide-utilisation-fiche-donnees-securite/Pages/24-exemple-fds.aspx   

La formation 

La Loi sur la santé et la sécurité du travail, le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (en vigueur jusqu’au 1er décembre 2018) et le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) (en vigueur depuis le 3 juin 2015) sont très clairs sur le sujet. Le programme de formation et d’information s’adresse à toutes les personnes exposées à un produit dangereux ou susceptibles de l’être.

L’employeur doit s’assurer que le programme de formation et d’information soit adapté aux travailleurs, aux spécificités particulières du lieu de travail et à la nature des produits dangereux présents sur celui-ci. Le contenu du programme de formation et d’information est défini à l’article 30 du RIPD. 

L’employeur doit-il former et informer ses travailleurs au SIMDUT 2015 même si ceux-ci ont déjà assisté à une séance d’information pour le SIMDUT 1988 ?  

Oui, car il y a eu des changements importants au niveau du contenu réglementaire des étiquettes, des fiches de données de sécurité et du programme de formation et d’information.

De plus, les travailleurs doivent toujours être formés et informés lorsqu’un nouveau produit dangereux est introduit sur le lieu de travail, lorsque de nouvelles données importantes sont connues de l’employeur ou lorsque surviennent des changements qui ont des impacts sur les méthodes de travail, sur les risques d’exposition ou sur les mesures à prendre en cas d’urgence. 

Les travailleurs doivent aussi être formés et informés sur le SIMDUT 1988 si l’étiquetage de produits utilisés dans les lieux de travail est conforme à ce système. 

Des modifications au programme de formation et d’information des travailleurs ont-elles été apportées dans la nouvelle réglementation ?  

Oui, en vertu du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) deux éléments s’ajoutent maintenant au contenu du programme de formation et d’information : 

1. Le programme doit prévoir les moyens qu’un employeur doit mettre en œuvre afin de s’assurer de favoriser la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises par un travailleur, ainsi que sa capacité d’appliquer convenablement les règles de sécurité visant à protéger sa santé et son intégrité physique.
2. La formation portant sur le lieu où sont conservés les fiches de données de sécurité, le moyen d’accéder à celles-ci, la technologie relative au support sur lequel elles sont conservées et sur la manière de les transférer sur un support papier. 

Vous êtes conformes ? Vous pouvez maintenant optimiser votre système ! 

Que ce soit pour vous assurer d’être conforme ou pour maintenir votre système à jour, l’utilisation d’un logiciel vous aide à optimiser chaque étape du processus.  

La gestion du SIMDUT 2015 dans un système informatisé permet entre autres… 

• de regrouper et de retrouver facilement vos fiches de données de sécurité ; 
• de produire vos étiquettes du lieu de travail ; 
• de suivre les quantités de produits ; 
• et de gérer les formations requises pour vos travailleurs.

Consultez cette page pour en savoir plus sur le logiciel CONFORMiT. 

Références :  

• Loi sur les produits dangereux (LPD) 
• Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (RIPC) 
• Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) 
• Règlement sur les produits dangereux (RPD) 
• Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 
• Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada 
• Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies