Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité, Politique de développement durable

Conditions d'utilisation du site web
Politique de confidentialité
Politique de Développement Durable

Acceptation des conditions d'utilisation du site web

Ces conditions d'utilisation du site web pour www.conformit.com constituent un accord juridique et sont conclues entre vous et CONFORMiT Technology Inc. ("Société", "nous", "notre").

Les termes et conditions suivants, ainsi que tous les documents et / ou termes supplémentaires qu'ils intègrent expressément par référence (collectivement, ces "Conditions d'utilisation"), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalités offertes sur ou via www.conformit.com (le "Site web").

EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D'UTILISATION ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SE TROUVE À L'ADRESSE URL www.conformit.com, INCORPORÉE AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB.

En utilisant ce Site web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité selon la loi applicable pour former un contrat valide avec la Société et satisfaire tous les critères d'éligibilité susmentionnés. Si vous ne remplissez pas toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site web.

Modifications des Conditions d'utilisation et du Site web

Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre.
Toutes les modifications sont en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès et utilisation continue du Site web. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation afin d’être au courant de ces modifications et votre utilisation continue représentera votre acceptation de ces dernières.

Les informations et le matériel sur ce Site web peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment, à notre seule discrétion sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Site web soit complètement ou en partie indisponible aux utilisateurs à tout moment ou pour quelconque durée.

Votre utilisation du Site web, configuration de votre compte et sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, altération et divulgation non autorisés.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Les utilisateurs sont responsables de l'obtention de leur propre accès au Site web. Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site web via une connexion Internet sont au courant de ces Conditions d’utilisation et s'y conforment. Le Site web, y compris le contenu ou les zones du Site web, peut nécessiter l’enregistrement de l'utilisateur. C’est une condition de votre utilisation du Site web que toutes les informations que vous fournissez sur le Site web sont correctes, à jour et complètes.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre Site web. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques et périls. Nous ne sommes pas responsables de l'évitement ou contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues sur le Site web.

Votre partage d'informations lors de votre inscription et lors des soumissions que vous faites sur le Site web par le biais de fonctionnalités telles que des applications, des salons de clavardage, des courriels, des babillards électroniques, des pages web personnelles ou des groupes d'intérêt, des profils, des forums, des tableaux d'affichage et des fonctions interactives (collectivement, "Fonctions interactives") constitue votre consentement à toutes les actions que nous prenons en ce qui concerne ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.

Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information choisis par vous, ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être traité comme confidentiel et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels.

Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas fournir à toute autre personne l'accès à ce Site web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de toute disposition des présentes conditions.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site web, y compris, sans s'y limiter : (a) d’accéder à du contenu et des données qui ne vous sont pas destinés; (b) de tenter de violer des mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées; (c) de restreindre, de perturber ou de désactiver le service aux utilisateurs, aux hébergeurs, aux serveurs ou aux réseaux; (d) de reproduire illégalement l'entête de paquet TCP/IP; (e) de perturber les services réseau et autrement perturber la capacité du propriétaire de surveiller le Site web; (f) d’utiliser tout robot d’indexation ou autre, ou autre dispositif , d’utiliser tout procédé ou moyen automatisé d’accéder au Site web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout le matériel sur le Site web; (g) d’introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autre matériel malveillant ou technologiquement nocif ou dommageable; (h) d’attaquer le Site web via une attaque par déni de service, déni de service distribué, inondation, un bombardement de courriels ou bris ou panne; ou (i) autrement tenter de perturber le bon fonctionnement du Site web.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le Site web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, données, textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audios, musique, diffusion, conception, présentation, mise en page du Site web, la sélection et disposition du Site web, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom de la Société, CONFORMiT, le logo de la Société, et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans l’autorisation préalable écrite de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur ce Site web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’un tel bien, sauf autorisation expresse, constitue de la contrefaçon ou violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le Site web qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas directement ou indirectement reproduire, compiler pour une base interne de données, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf:
(a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies du matériel en train d’être consulté et visualisé;
(b) un nombre raisonnable d’exemplaires pour usage personnel seulement peut être imprimé en conservant les avis de propriété sur ceux-ci, qui ne peuvent être utilisés qu’à des fins non commerciales et légales à des fins personnelles et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit; et
(c) une seule copie pour utilisateur peut être téléchargée avec tous les avis de propriété intacts, pour votre propre usage personnel et non commercial, sous réserve de votre accord des termes du contrat de licence de l’utilisateur final pour de tels téléchargements; et
(d) dans le cas où les plateformes de réseaux sociaux sont liées à certains contenus de notre Site web, vous pouvez prendre les mesures que notre Site web et ces plateformes de réseaux sociaux tiers permettent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel de ce Site web ni à supprimer ou à modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété sur les copies de matériel de ce Site web. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une partie quelconque du Site web ou des services ou matériaux disponibles sur le Site web.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site web en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d'utiliser le Site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez effectuées. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur le Site web ou sur son contenu, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes conditions et peut enfreindre ou violer les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou autres lois sur la propriété.
Conditions d’utilisation et Soumissions d’utilisateurs et normes de contenu du site
Comme condition de votre accès et utilisation du Site web, vous acceptez de n’utiliser le Site web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Les normes suivantes relatives au contenu s’appliquent à tout contenu, matériel et information qu’un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, « Soumet ») au Site web ou à d’autres utilisateurs ou personnes (collectivement, « Soumissions d'utilisateurs ") et toutes les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions d’utilisateurs doivent être en conformité avec toutes les lois fédérales, provinciales, locales et internationales, réglementations et conditions d’utilisation applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site web et les Soumissions d’utilisateurs ne doivent pas:
(a) De quelque manière que ce soit, violer toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, brevets, marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, droits légaux (y compris les droits de publicité et le droit à la vie privée) ou contenant tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui serait autrement en conflit avec ces Conditions d’utilisation et avec notre Politique de confidentialité .
(b) Violer de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site web tiers lié au Site web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site web de réseaux sociaux tiers.
(c) Inclure ou contenir tout matériel abusif, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d’un handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ou tout autre motif interdit par la loi ou autrement répréhensible, cette détermination devant être à la seule discrétion de la Société.
(d) Faire du harcèlement, tenter d'exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autrement ou en demandant des informations personnelles interdites par les lois, règlements ou codes applicables.
(e) Impliquer, fournir ou contribuer à des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
(f) Inclure l’envoi, la réception, le téléversement, le téléchargement, l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel qui n’est pas conforme aux conditions d’utilisation et aux Soumissions d’utilisateurs et aux Normes de contenu du site.
(g) Usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses de courriels ou des noms d’écran associés à l’un des éléments précédents).
(h) Transmettre ou obtenir l’envoi de publicités ou de promotions sans notre consentement écrit préalable, de ventes ou d’encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « spam », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, tirages au sort et autres promotions de vente, troc ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
(i) Encourager tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site web par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site web ou les exposer à une responsabilité.
(j) Causer de la gêne, des inconvénients ou de l’anxiété inutile ou être susceptible de déranger, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne.
(k) Promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou aider tout acte illégal.
(l) Donner l'impression qu'ils proviennent de ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateurs : Octroi de licence

Le Site web peut contenir des fonctions interactives permettant des Soumissions d'utilisateurs sur ou via le Site web.

Aucune des Soumissions d’utilisateurs que vous soumettez sur le Site web ne sera soumise à la confidentialité de la Société. En fournissant toute Soumission d’utilisateur sur le Site web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs et nos licenciés, successeurs et aux ayants droit respectifs le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer autrement à un tiers tout matériel à quelque fin que ce soit et selon les configurations de votre compte et / ou incorporer ce matériel sous toute forme, support ou toute technologie à travers le monde sans compensation payable à vous. Vous renoncez de plus à tous droits moraux ou autres droits d'auteur comme condition de soumission de toute Soumission d’utilisateur.

En soumettant les Soumissions d’utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les Soumissions d’utilisateurs et avez le droit de concéder la licence ci-dessus à nous et à nos affiliés et fournisseurs de services, et chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droits respectifs aux Soumissions d’utilisateurs et se conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les Soumissions d’utilisateurs sont conformes aux lois et réglementations applicables et aux Soumissions d’utilisateurs et aux normes de contenu du site énoncées dans ces présentes

Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et acceptez que vous, et non la Société ni la société mère, les filiales, les sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, sont entièrement responsable de toute Soumission d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous êtes entièrement responsable, y compris envers un tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables et légalement responsables, y compris envers de tout tiers, du contenu ou de l'exactitude des Soumissions d'utilisateurs soumises par vous ou tout autre utilisateur du Site web.

Surveillance du Site web et application de la loi, suspension et résiliation

La Société a le droit, sans préavis :
De supprimer ou refuser de publier sur le Site web toute Soumission d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
À tout moment, de prendre les mesures nécessaires ou appropriées à l’égard de toute Soumission d’utilisateur, à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.
De prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, en référant à des autorités de réglementation ou de poursuite pénale, ou en informant la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site web.
Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant quelconque matériel sur ou via le Site web.
De mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site web pour quelque raison que ce soit ou aucune raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes

Conditions d’utilisation.

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ OU L’UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES RELATIVES À TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers quiconque de surveiller le Site web ou son utilisation, et nous ne faisons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d'autres utilisateurs soumettez au Site web. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous n’avons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par tout utilisateur ou tiers, sous réserve des lois applicables.

Clause de disculpation

Le contenu de notre Site web est fourni à des fins d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant de prendre, ou de vous abstenir de toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site web, nous ne faisons aucune représentation, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site web est précis, complet ou à jour. Votre utilisation du Site web est à vos propres risques et périls et ni la Société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont pas de responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit pour votre utilisation de ce Site web.

Ce Site web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et / ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces matériaux. Ces matériaux ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Ni la Société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs respectifs, les concédants de licence, les titulaires de licence, les fournisseurs ou les successeurs n'ont pas de responsabilité envers vous, ou tout tiers, pour le contenu ou l’exactitude de tout matériel tiers.

Respect de la vie privée

En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Site web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation du contenu de ces soumissions conformément à notre Politique de confidentialité que nous jugeons nécessaire pour l’utilisation du Site web.

En utilisant ce Site web, vous consentez à l’utilisation de cookies qui permettent à un serveur de se rappeler les demandes ou l’enregistrement précédents ou les adresses IP pour analyser les habitudes d'utilisation du Site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un cookie, vous donnant ainsi la possibilité de décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Si vous le faites, cependant, certaines zones du Site web peuvent ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur ces pratiques de collecte d’informations automatisées, voir la Politique de confidentialité.

Sites web de tiers

Pour votre commodité, ce Site web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers.

Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web qui peuvent être consultés à partir de ce Site web. Si vous choisissez d’accéder à de tels sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Vous êtes soumis à tous les termes et conditions de ces sites tiers.

Ces liens vers des sites tiers à partir du Site web peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui vous permettent de créer des liens ou de transmettre par vous-même ou en utilisant certains sites Web tiers, certains contenus de ce Site web. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu’elles sont fournies par nous et uniquement par rapport au contenu identifié.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière qui soit équitable et légale et ne nuisez pas à notre réputation ou n’en tirez pas parti. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part là où il n’y en a pas. Notre Site web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas non plus créer de lien vers une quelconque partie de notre Site web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien sans préavis. Le Site web auquel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux conditions d’utilisation et aux normes sur le contenu des Soumissions d’utilisateurs. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout encadrement ou lien non autorisé.

Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site web est basé dans la Province de Québec au Canada. Nous fournissons ce Site web pour une utilisation uniquement par des personnes situées au Canada. Ce Site web n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au Site web de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de la conformité aux lois locales de votre juridiction.

Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU VIA LE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU, ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU ATTEINTS VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS TOUTES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
NI LA SOCIÉTÉ NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU ENDOSSEMENT EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ MÈRE, NI SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS DÉCLARENT OU GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS VIA LE SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
NOUS NE POUVONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU SUR NOTRE SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRE CODE DESTRUCTEUR. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE VOTRE ORDINATEUR, DE L’INTERNET ET DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UNE BOMBE POSTALE OU UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

Limitation de responsabilité

SAUF LORSQUE CES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS RESPECTIFS, OFFICERS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CE SOIT CAUSÉ PAR UN DÉLIT, UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU S’APPUYANT SUR, LE SITE WEB, TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ OU TEL AUTRE SITE WEB DE TIERS, NI AUCUN CONTENU DE SITE WEB, MATÉRIAUX, AFFICHAGE OU INFORMATION S’Y TROUVANT.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et cessionnaires de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais juridiques) découlant ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, vos Soumissions d’utilisateurs, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site web autres que ceux expressément autorisés dans les présentes Conditions d’utilisation.

Droit applicable et juridiction

Le Site web et les présentes Conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à tout choix ou une clause de conflit de loi, à un principe ou à une règle (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, la résidence ou l’emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant ou liée à ce Site web et aux présentes Conditions d’utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et / ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux s pour cette action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, aucun manquement à l'exercice ou retard dans l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci; et aucun exercice partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes Conditions d’utilisation n'empêche tout autre ou exercice ultérieur de celui-ci ou de l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

Si un terme ou une disposition de ces présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégal ou inapplicable dans toute juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou invalidera ou rendra inapplicable un tel terme ou disposition dans toute autre juridiction.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’accord unique et complet entre vous et la Société concernant le Site web et remplacent toutes les ententes, représentations et garanties antérieures et contemporaines, à la fois écrites et orales, concernant ce sujet.

Signalement et contact

Ce Site web est exploité par CONFORMiT Technology Inc. Tous les commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications relatives au Site web doivent être adressés à conformit@conformit.com

INTRODUCTION

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Nous recueillons et utilisons plusieurs types d’informations provenant de vous et vous concernant, notamment :
Renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire, vos informations de facturation et de compte, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter.
Nous offrons la possibilité à tout utilisateur de se désabonner de nos programmes ou de la collection que nous avons ou d’exercer son option d’exclusion de listes de contacts pour le marketing ou à toute autre fin sur une base continue en accédant à notre site Web, en utilisant le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels, ou en envoyant un courriel à __conformit_______ @conformit.com
Les renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou qui ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, comme des renseignements démographiques ou des renseignements statistiques ou agrégés. Les données statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne en particulier, mais nous pouvons dériver des données statistiques non personnelles ou agrégées à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web.
Informations techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de modules d’extension de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d’utilisation.
Des détails non personnels sur vos interactions avec le site Web, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le parcours de navigation (clicks) vers, via et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse aux pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les passages de souris (mouse-over), les méthodes utilisées pour parcourir la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service à la clientèle.

COMMENT NOUS RECUEILLONS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos informations, notamment par le biais de :
D’interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
De technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur les informations de notre site Web qui peuvent être collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées via des cookies, des balises Web et d’autres technologies de suivi.
Des tiers ou des sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires commerciaux.
Autres moyens de recueillir des renseignements personnels ou des renseignements en général.

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos informations, notamment par le biais de :
D’interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
De technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur les informations de notre site Web qui peuvent être collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées via des cookies, des balises Web et d’autres technologies de suivi.
Des tiers ou des sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires commerciaux.
Autres moyens de recueillir des renseignements personnels ou des renseignements en général.
Informations que vous nous fournissez
Les informations que nous recueillons directement auprès de vous sur ou via notre site Web peuvent inclure :
Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela inclut les informations fournies au moment de l’inscription pour utiliser notre site Web, l’abonnement à notre service, la publication de matériel ou la demande de services supplémentaires.
Les informations lorsque vous signalez un problème avec notre site Web.
Les registres, fichiers et les copies de votre correspondance (y compris les adresses courriel), si vous nous contactez.
Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
Les détails des transactions que vous effectuez via notre site Web et de l’exécution de vos commandes. Vous devrez peut-être fournir des informations financières avant de passer une commande sur notre site Web.
Vos requêtes de recherche sur le site Web.
Autres types d’informations que l’utilisateur fournit.
Vous pouvez également fournir des informations à publier ou à afficher (ci-après, « publier » ou dérivés) sur les zones publiques du site Web ou transmises à d’autres utilisateurs du site Web ou à des tiers (collectivement, les « contributions de l’utilisateur »). Vos contributions de l’utilisateur sont publiées et transmises à d’autres personnes à vos propres risques. Bien que nous limitions l’accès à certaines pages ou que vous puissiez définir certains paramètres de confidentialité pour ces informations en vous connectant au profil de votre compte, soyez informé qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite. De plus, nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs du site Web avec lesquels vous pouvez choisir de partager vos contributions de l’utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les personnes non autorisées ne verront pas vos contributions de l’utilisateur.
Informations que nous recueillons via des cookies et d’autres technologies de collecte automatique de données
Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Web, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :
Les détails de vos visites sur notre site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web.
Informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.
Les informations que nous recueillons automatiquement sont des informations statistiques et peuvent inclure des renseignements personnels, et nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons d’autres manières, que vous nous fournissez ou que vous recevez de tiers. Cela nous aide à améliorer notre site Web et à offrir un meilleur service, plus personnalisé, notamment en nous permettant :
D’estimer la taille de notre audience et les habitudes d’utilisation.
De stocker des informations sur vos préférences, nous permettant de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts individuels.
D’accélérer vos recherches.
De vous reconnaitre- lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :
Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris les renseignements personnels :
Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
Pour vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez.
Pour remplir les finalités pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrites lors de leur collecte, ou à toute autre fin pour laquelle vous les fournissez.
Pour vous fournir des avis concernant votre compte ou votre abonnement.
Pour exécuter nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour se conformer aux exigences légales.
Pour vous informer des modifications apportées à notre site Web ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
Pour améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.
Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, des médias sociaux ou des fonctionnalités similaires sur notre site Web.
Pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons, à vous et à d’autres, et pour vous fournir des publicités pertinentes.
Et toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations.
À toute autre fin avec votre consentement.
Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de nos biens et services et de ceux de tiers susceptibles de vous intéresser, dans la mesure permise par la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels ou nous envoyer un courriel à _conformit_____ @conformit.com. Pour plus d’informations, voir Choix sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs, et des informations qui n’identifient aucune personne, sans restriction.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans cette politique de confidentialité :
À nos filiales et sociétés affiliées.
Conformément à la loi applicable, à un acquéreur ou à un autre successeur en cas de fusion, de dessaisissement (divestiture), de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de la Société, que ce soit en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par la Société sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise (tels que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus d’utiliser uniquement les renseignements personnels aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les renseignements personnels avec les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
Pour atteindre le but pour lequel vous fournissez les renseignements.
À toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations.
Avec votre consentement.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :
Pour se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et d’autres accords, y compris à des fins de facturation et de perception.
Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de nos clients ou d’autres personnes.

TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique à des sous-traitants, des fournisseurs de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise (tels que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels.
Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, avec différentes lois sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi complètes que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels par le biais des lois du pays étranger.
Chaque fois que nous engageons les services d’un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité respectent la présente politique et les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
Dans la mesure permise par les lois applicables, en soumettant vos renseignements personnels ou en vous engageant avec le site Web, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement.

CHOIX SUR LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS INFORMATIONS

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos informations :
Offres promotionnelles de la Société. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel. Cette option de retrait ne s’applique pas aux informations fournies à la Société dans le cadre d’un achat de produit, de l’expérience de service de produit ou d’autres transactions.
Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation par des tiers de vos informations pour diffuser de la publicité ciblée par centres d’intérêt. Cependant, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas faire collecter ou utiliser vos informations de cette manière. Vous pouvez vous désinscrire simultanément des cookies de plusieurs serveurs publicitaires et réseaux tiers en utilisant un outil d’option de retrait créé par la Digital Advertising Alliance of Canada ou un outil de retrait créé par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la façon d’empêcher les sites webs de placer des cookies sur votre appareil. Le retrait d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau sur lequel vous vous êtes retiré ne diffusera plus d’annonces adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d’utilisation.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous stockons toutes les informations que vous nous fournissez derrière des pares-feux sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement seront cryptées à l’aide de la technologie SSL.
La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit. Nous vous invitons à faire attention à ne pas donner d’informations dans les zones publiques du site Web comme les babillards électroniques, que tout visiteur du site Web peut consulter.
Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues sur le site Web.

CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf autorisation ou exigence contraire par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquelles nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’elles ne puissent plus vous être associées. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans autre préavis ou sans votre consentement.

ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS

Notre site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut fournir d’informations sur le site Web. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez ni ne fournissez aucune information sur ce site Web ou sur ou via l’une de ses fonctionnalités / inscription sur le site Web, effectuez des achats via le site Web, utilisez l’une des fonctionnalités interactives ou de commentaires publics de ce site Web, ou ne nous fournissez aucune information vous concernant, y compris votre nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel ou tout nom d’écran ou d’utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations sur un enfant de 13 ans ou moins, veuillez nous contacter à _______conformit@conformit.com.

ACCÈS ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos informations personnelles changent. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès et de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à _____conformit@conformit.com pour demander l’accès, corriger ou supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous ne pouvons pas répondre à une demande de modification d’informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou entraînerait l’inexactitude des informations.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications demandées. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu vos renseignements personnels anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons pour lesquelles, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici des exemples de telles exceptions :
Renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat.
Renseignements qui font partie d’un processus officiel de règlement des différends.
Les renseignements qui concernent une autre personne qui révélerait ses renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels.
Des informations d’un coût prohibitif à fournir.
Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez nous écrire à _conformit________@conformit.com.
Si vous supprimez vos contributions de l’utilisateur du site Web, des copies de vos contributions de l’utilisateur du site Web peuvent rester visibles dans des pages mises en cache et archivées ou peuvent avoir été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs du site Web. L’accès et l’utilisation appropriés des informations fournies sur le site Web, y compris les contributions de l’utilisateur du site Web, sont régis par nos conditions d’utilisation.

RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, s’il y a lieu, communiquez avec nous à __conformit________@conformit.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique est de publier toutes les modifications que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page avec un avis indiquant que la politique de confidentialité a été mise à jour sur la page d’accueil du site Web. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par le biais d’un avis sur la page d’accueil du site Web.
Nous incluons la date à laquelle la politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois en haut de la page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse courriel à jour, active et livrable pour vous, et de visiter périodiquement notre site Web et cette politique de confidentialité pour vérifier tout changement.

COORDONNÉES ET CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ

Vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité et nos pratiques de confidentialité sont les bienvenus. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
ADRESSE PHYSIQUE 125 rue Dubé, bur. 200, Chicoutimi, Québec, Canada
et/ou via notre numéro sans frais :
CAN: 1-888-545-9265 Ext 3
USA: +1 302 451-9167 Ext 3
Nous avons des procédures en place pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente politique et les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Mission :

Créer des solution SaaS excellentes, intelligentes et conviviales pour prendre de meilleures décisions en matière de développement durable (ESG) dans les industries à haut risques.

Vision :

Construire un avenir plus durable.

Valeurs :

Agilité, Bienveillance, Créativité, Ouverture d’Esprit et Excellence

Agilité: Structure évolutive vivante, signifiant liberté et auto-gestion pour les collaborateurs et permettant de rester aligné sur les objectifs corporatifs.

Bienveillance: Considération et dévouement, mais surtout profond respect envers l'humain, sa communauté et la planète.

Créativité: Démarche esthétique et pragmatique qui nous guide dans ce que nous faisons, mère de toute innovation.

Ouverture d'esprit: Symbiose de la curiosité et de la vision universelle du monde qui nous entoure.

Excellence: Livrer ce qui a été promis en surpassant toutes les attentes.

Raison d’être :

Être un leader mondial par des technologies transformatrices et responsables sur le plan du développement durable qui influence et supporte les communautés et les entreprises afin de construire un monde meilleur.

Politique de Développement Durable :

Chez CONFORMiT, nous croyons pleinement au développement durable et c’est avec notre fibre entrepreneuriale que nous croyons pouvoir Construire un avenir plus durable. Nous voulons agir localement et globalement tout en respectant nos valeurs d’Agilité, de Bienveillance, de Créativité, d’Ouverture d’esprit et d’Excellence. CONFORMiT embrasse l’ambition de travailler sans relâche afin de devenir un leader mondial et souhaite atteindre cet ambitieux objectif par ses implications et par la mise en œuvre de technologies transformatrices. Ceci, afin d’influencer et de supporter nos parties prenantes (employés, membres, fournisseurs et partenaires) à la construction d’un monde plus durable sur les aspects de l’équité sociale, l’entreprenariat, la préservation de l’environnement, la santé et sécurité et la croissance économique locale et globale. Nous adoptons également dans nos processus, une approche d’amélioration continue afin d’atteindre les plus hauts standards d’une entreprise de solution SaaS.

Gestion saine de la santé occupationnelle et sécurité

Nous visons à ce que nos collaborateurs puissent effectuer leurs mandats dans un environnement sécuritaire. Nous encourageons nos parties prenantes (clients, partenaire et fournisseurs) à l’adoption de bonnes pratiques en santé et sécurité. Pour assurer cet environnement de travail sécuritaire nous:

Promouvons les bonnes pratiques de santé, sécurité et de développement durable via la création de SQUAD spécifiques;

Définissons les risques auxquels nous sommes exposés, évaluons nos vulnérabilités et établissons les mesures de prévention et de mitigation pour réduire notre exposition qui seront documentés dans notre programme de prévention et dans notre solution SaaS;

Signalons et gérons les blessures, les maladies et les accidents. Nous investiguons les incidents critiques afin de tirer des leçons de ces situations;

Évaluons et préparons pour faire face aux situations d’urgence et de crise; et

Encourageons et appuyons nos collaborateurs afin qu’ils participent aux programmes visant à améliorer leur santé et leur bien-être.

L’entreprenariat, l’innovation et croissance économique locale et globale

Par notre expertise, notre expérience et à l’aide de nos solutions SaaS, nous encourageons et supportons des initiatives d’entrepreneuriat auprès de nos employés, clients, fournisseurs, partenaires et notre communauté. Pour y parvenir nous :

Valorisons les groupes de travail (SQUAD) orientés vers l’échange d’informations et de connaissances;

Favorisons l’entrepreneuriat auprès des collaborateurs; et

Apportons des changements de façon continue à notre solution SaaS par l’acquisition et l’évaluation de la valeur globale d’opportunités d’amélioration soumisses par nos utilisateurs.

Préservation de l’environnement

Nous sommes convaincus que la préservation de l’environnement, la réduction de notre empreinte de carbone peut se manifester au travail et à la maison, et ce même si nous sommes une entreprise technologique. Pour y parvenir, nous :

Faisons la promotion après des nos collaborateurs et parties prenantes de gestes concrets afin de réduire nos impacts sur l’eau, l’air et le sol;

Réduisons nos émissions de gaz à effet de serre par la mise en disponibilité de moyen de transport en co-voiturage et le transport actifs;

Travaillons en collaboration avec les autres organisations, gouvernement et autres parties prenantes pour apporter des solutions aux changements climatiques; et

Veillons à minimiser notre impact sur l’environnement par l’amélioration continue de nos processus de travail.

Faisons la promotion auprès des parties prenantes de l’approche 3R-VE (réduction, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination) afin qu’elles adoptent ces comportements dans leur quotidien.

L’équité sociale, nos gens et la communauté

Alignée à notre structure holacratique et notre implication dans la communauté locale et globale, nous :

Ne tolérons aucune forme de discrimination, d’intimidation, de harcèlement ou d’agression physique ou mental;

Valorisons la diversité et traiterons tous les employés, clients, partenaires, entrepreneurs et fournisseurs de services de façon équitable;

Offrons une rémunération équitable;

Encourageons l’achat local et l’utilisation d’entrepreneurs et fournisseurs de services locaux;

Adoptons des pratiques d’embauche équitable de collaborateurs avec une ouvertures à tous les pays du monde;

Favorisons l’intégration des collaborateurs et de leurs familles qui se joignent à nos équipes;

Mettons en place des pratiques innovantes en matière de gestion des ressources humaines et nous les communiquons à nos collaborateurs;

Promouvons la formation continue de nos collaborateurs;

Encourageons les échanges entre collaborateurs et le partage des connaissances à travers différents mode de travail; et

Incluons nos collaborateurs dans nos exercices de réflexions stratégique.